VANVES ET LE GRAND PARIS : LES MEFAITS D’UNE BONNE IDEE APPLIQUEE AVEC PLEIN DE MAUVAISES ARRIERES PENSEES

Avec cette idée d’une autorité organisatrice  du logement (AOL) qui  fait son chemin paisiblement  et sûrement  au sein des différentes instances du Grand Paris, les maires franciliens craignent un quasi déssaisissement de leur pouvoir d’attribution du permis de construire. Alors qu’ils consultent actuellement leurs conseils municipaux sur une augmentation de 30% des droits à construire que la plupart rejettent, même à droite comme à Sceaux.

  

Le débat au conseil régional la semaine dernière a été pourtant apaisé et convergent.  « Les convergences relevées - qui ne veulent pas dire consensus - portent sur le périmètre géographique régional que devrait avoir cette autorité et sur le fait que toute la chaîne du logement doit être concernée et pas seulement le logement social » notait un observateur averti. « Les points de friction identifiés étaient la place quantitative du logement social et très social, et le financement par d'éventuelles nouvelles taxes de cette autorité ». L'UMP a émis un avis réservé au regard de ces deux points  et a fait part, après le débat  de ses craintes de voir « la mise en oeuvre d'une bureaucratie soviétoïde totalement inefficace » et le « sacrifice des logements intermédiaires à destination des classes moyennes ». Il a dénoncé « l’incapacité de JP Huchon à mener une politique ambitieuse et équilibrée du logement s’adressant à l’ensemble des Franciliens. Au mépris de la mixité sociale, la Région encourage ainsi la construction de logements sociaux et très sociaux là où ils sont déjà les plus nombreux et sacrifie le logement des classes moyennes : seuls 184 logements sociaux dits « intermédiaires » financés en 2011 et des crédits en baisse de 20% entre 2010 et 2012. Les victimes d’une telle politique si elle devait être mise en œuvre sont connues d’avance : les Franciliens qui auront toujours autant de mal à se loger et les maires qui se verraient dessaisis d’une compétence historique ».

 

Il était intéressant de noter que le groupe PS dans un rappel de ses exigence en la matiére, a insisté sur le fait que «  L’action de l’AOL  devrait s’appuyer sur une meilleure application de la Loi SRU – qui impose 20% de logements sociaux dans les ciommunes -  renforcée (à 25 et même 30%)  et s’articuler avec l’aide régionale aux maires bâtisseurs (aides supplémentaires à la construction  d’équipements publics pour les maires qui construisent du logement social) ». D’autant plus que la majorité régionale (PS, FdeG/PC, EELC, MRC, PRG) a adopté une réforme de sa politique contractuelle en direction des communes et EPIC ( UMP et NC votant contre, FdeG/A s’abstenant) qui met en œuvre le « pacte avec les maires bâtisseurs ». Elle instaure un système de bonification de la subvention pour les collectivités qui réalisent les objectifs fixés par la loi SRU en matière de logement sociaux et qui s’inscrivent dans le SDRIF. Le nouveau système permettra également de renforcer l’aide de la Région aux communes les plus pauvres, et de valoriser les projets qui respectent les critères environnementaux. Au total, les projets portés par les communes et les intercommunalités pourront désormais être financés jusqu’à 50 %  par la Région. Un effort particulier est prévu en direction des collectivités qui font preuve de volontarisme en matière de logements sociaux. « La majorité régionale s’est en effet engagée depuis 2010 à soutenir les communes construisant des logements sociaux dans la réalisation des nombreux équipements qui accompagnent nécessairement l’arrivée de nouveaux habitants (écoles, salles polyvalentes, aménagements de voiries…) » a indiqué l’Exécutif.

 

Christian Dupuy, président de l’OPH 92 est totalement opposé à une telle perspective. « Vous pouvez interroger la plupart de mes collègues maires ! Je n’en connais pas un seul de droite ou de gauche ou du centre qui adhére à un tel projet. Nous avons énormément de mal à satisfaire les besoins des populations qui résident déjà sur le territoire de nos communes ou qui y travaillent. Si demain la compétence est confiée à l’échelon régional, nous n’aurons pas la possibilité de maîtriser correctement les affectations de crédits pour la construction de nouveaux logements et le pire du pire serait que nous n’ayons plus le moindre contrôle sur le plan des attributions de logement. Dans ces conditions, je crains fort qu’un certain nombre de maires s’interrogent sur l’opportunité de maintenir le conventionnement de la totalité de leur parc ancien conventionné depuis longtemps. Et je parle de ceux qui dépassent les plafonds de la loi SRU et qui pourraient être tenté de revenir au niveau de ce du plafond SRU même s’il évolue à la hausse pour ne plus être menacé de se voir importer des populations venues des villes ou des départements qu’ils ne remplissent pas les conditions de la loi SRU » expliquait t-il récemment dans une feuille politique départemental en rappelant que sa ville de Suresnes, compte 38% de logements sociaux avec la cité Jardin.  

VANVES ET LE GRAND PARIS : DES INQUIETUDES A DROITE SUR LES INTENTIONS DE CDECILE DUFLOT

Le bras de fer engagé entre EELV et le PS sur la tutelle du Grand Paris, c'est-à-dire entre Cecile Duflot ministre de l’Egalité des territoires et François Lamy ministre délégué de la ville a été remporté par le chef de file des Verts, comme le Blog Vanves Au Quotidien l’avait déjà annoncé. Mais ce sont ses intentions qui  suscitent de très vives inquiétudes à droite, Cécile Duflot ayant annoncé jeudi dernier qu'elle lancerait une concertation « dans les jours qui viennent » sur le Grand Paris avec « tous les acteurs » du projet, disant agir « sans a priori ».

 

Roger Karoutchi sénateur des Hauts de Seine qui connait très bien tous les grands dossiers franciliens s’est offusqué des derniers propos de  Cécile Duflot  qui aurait affirmé que « le Grand Paris avait été imposé de manière brutale par Nicolas Sarkozy ». Du coup, il s’était interroge sur les intentions de la ministre  « Affirme t-elle que la convention Etat-Région sur le Grand Paris signée par JP Huchon n’a pas de valeur alors qu’elle a été débattue par le Conseil régional largement dominé par la Gauche, que les accords conclus entre Paris Matropole et l’Etat n’ont plus de sens, que les accords entre la SGP,  le STIF et les communes sur les gares et les aménagements ne sont plus valables ? ». Et de demander : « Veut on tuer le Grand Paris » qui « a été une construction continue depuis 5 ans avec beaucoup de concertation et d’évolution par rapport au projet initial ! ».

 

De son, côté, Valérie Pécresse, présidente du groupe UMP au conseil régional d’Ile-de-France, considère que « cette attribution est une très mauvaise nouvelle pour le développement de notre région en matière de transport, d’emploi et de logement. En effet, en choisissant d’attribuer ce dossier à Cécile Duflot, le Gouvernement fait le choix incompréhensible de confier ce projet majeur à l’une de ses opposantes les plus virulentes qui, avec son groupe des Verts au conseil régional d’Ile-de-France, a toujours voté contre le Grand Paris. Les élus UMP s’inquiètent aujourd’hui des véritables intentions du Gouvernement : en affirmant vouloir le « rediscuter, notamment pour permettre une articulation plus importante entre les collectivités locales et l’Etat », Cécile Duflot annonce-t-elle en réalité le démantèlement  programmé du Grand Paris ? » s’interroge t-elle en demandant que « Cécile Duflot clarifie sa position sur le Grand Paris et en particulier sur l’accord Etat-Région du 26 janvier 2012 : souhaite-t-elle poursuivre la mise en œuvre du projet tel qu’il a été discuté avec tous les acteurs locaux ? Souhaite-t-elle l’abandonner ? Souhaite-t-elle le modifier et, auquel cas, sur quels points ? »

 

Laurent Lafon, président du groupe ARES  au Conseil régional dans lequel siége Bernard Gauducheau (NC) s’interroge lui aussi sur l’avenir du Grand Paris : « Les élus centristes d'Ile de France ont toujours appelé au dialogue et à la complémentarité des projets Etat et région, et se réjouissaient d’avoir été entendus. Nous resterons particulièrement attentifs à ce projet, mais nous nous interrogeons sur la manière dont la Ministre compte mettre en œuvre le Grand Paris Express qu’elle a fortement combattu il y a quelques semaines encore » indique t-il en rappelant « qu’en janvier 2011, alors que l'Etat et la Région étaient enfin parvenus à un accord global sur les projets de rénovation des lignes de transports existantes, et de réalisation d'un métro automatique de nouvelle génération, Cécile Duflot s’y était vivement opposée ».

 

Ainsi, derrière  « le flou le plus total qui entoure son attribution ministérielle » dénoncé mercredi par Valérie Pécresse, présidente du groupe UMP au conseil régional, il y a une vraie bataille entre les Verts, opposés au projet, et les Socialistes qui y sont favorables. « Les premiers n'ont toujours pas digéré la manière dont Jean-Paul Huchon, le président socialiste du conseil régional, a fait adopter le projet, tout le contraire de la « décroissance » qu'ils prônent, par la région » note un observateur averti de la Région  qui constate que pendant ce temps là, « les sondages géologiques et les études de réalisation du métro automatique de rocade qui ne sont pas remis en cause », continuent,  et que  « la déclaration d'utilité publique du prolongement de la ligne 14 du métro, entre Saint-Lazare et Saint Ouen - le premier maillon du réseau de transport -est imminente ».

 

Mais ce n’est pas tout, car la question du logement est en ligne de mire  après les déclarations du candidat Hollande à l'Association des maires d'Ile-de-France (AMIF) dont le Blog avait fait état : Il laissait entendre que les compétences et les pouvoirs de Paris Métropole seraient étendus dans ce domaine. Elle pourrait notamment mettre en oeuvre la délivrance de permis de construire par les préfets dans les villes où les maires entendent maîtriser la prolifération de logements sociaux, notamment dans le cadre de la loi SRU. Cette autorité centraliserait la gestion des aides à la pierre, y compris celles qui émanent des départements. « Donner des pouvoirs supplémentaires à une agglomération du coeur de l'Ile-de-France est dangereux dans l'immédiat, et remet gravement en cause le développement de la Grande Couronne et l'existence même de la Région Ile-de-France » réagissait alors Roger Karoutchi.

ELECTIONS PRESIDENTIELLES A VANVES ET EN ILE DE FRANCE : LE GRAND PARIS A LA SAUCE HOLLANDE

François Hollande (PS) avec 2.871.982 voix (53,32%) a battu Nicolas Sarkozy (UMP) avec 2.514.037 (46,68% ) dans notre région capitale. Jean-Paul Huchon s’est félicité de  son ancrage à gauche : « Pour la 1ère fois dans une élection nationale, un candidat de gauche franchit la barre des 53% en Ile de France… Ainsi, la Gauche obtient, au 2éme tour, 260.000 suffrages supplémentaires en Ile-de-France par rapport à 2007 (2.870.000 contre 2.610.000). Le vote des Franciliens en faveur de François Hollande est supérieur à la moyenne nationale (53,32% contre 51,63%) et progresse dans l’ensemble des départements. Cette dynamique permet à François Hollande d’être majoritaire dans cinq départements franciliens sur 8 : un score historique de 65,32 % en Seine-Saint-Denis et 55,6 % à Paris, 56,47% dans le Val-de-Marne, 53,91% dans le Val d’Oise et 53,43% dans l’Essonne. La progression de la gauche se confirme également dans les autres départements franciliens : avec 49,48% des voix dans les Hauts-de-Seine, 45,7% des voix dans les Yvelines, et 49,25% des voix en Seine-et-Marne, François Hollande fait encore progresser la gauche dans ces départements (+3 000 voix dans le 77 et +37 000 voix dans le 92 par exemple) ».

 

Pour Jean-Paul Huchon, « le clivage qui subsiste encore entre le cœur d’agglomération et les zones péri urbaines franciliennes constitue un défi pour les années à venir. Le débat qui va s’ouvrir pour un 3ème acte de la décentralisation devra nous permettre d’impliquer l’ensemble de nos territoires dans l’avenir et le développement de l’Ile-de-France ». François Hollande a donné une idée de ses positions sur les différentes problématiques franciliennes comme la crise du logement, le Grand Paris, la péréquation financière ou la gouvernance durant la campagne du 1^er tour, en répondant au questionnaire de l’AMIF (Association des Maires d’Ile de France) envoyé à tous les candidats. Il  a assuré les maires franciliens que « L’Etat ne restera pas indifférent à la situation de la Région Capitale » en faisant « toute confiance aux élus pour définir ensemble les outils de la solidarité métropolitaine et pour mettre en place la structure et l’administration nécessaire à la mobilisation de tous. Je serai bien entendu très attentif à ce que le projet du Grand Paris se poursuive car les accords trouvés méritent d’être menés à bien. On ne balaie pas d’un revers de la main, les travaux et l’énergie consacrés depuis quelques années sous prétexte d’une nouvelle élection présidentielle. Par ailleurs, nous ne devons prendre aucun retard. Reste à trouver les financements nécessaires pour aboutir puisque le gouvernement qui a proposé la création du réseau de transport du Grand Paris, n’a pas su trouver les financements pour atteindre l’objectif final. Il nous laisse des engagements pris auprès des citoyens. Nous étudions actuellement la meilleure manière de financer les promesses pour être à la hauteur de leurs attentes ».

 

Le logement fait partie de ses priorités franciliennes en annonçant qu’il prendrait des mesures fortes : L’encadrement des loyers, la cession gratuite des terrains de l’Etat en vu de construire beaucoup plus de logements sociaux, le doublement du plafond du livret de Caisse d’Epargne pour le porter à 30 000 € afin de mobiliser les financements en faveur du logement (prés de 20 Milliards). « Les communes qui ne jouent pas le jeu de la loi SRU seront pénalisées. Si certains élus font preuve de mauvaise volonté manifeste, je demanderai aux préfets de se substituer aux maires pour la délivrance des permis de construire. Cette possibilité n’est jamais mise en œuvre. Demain elle le sera » prévient il en se prononçant pour une haute autorité du logement en IDF défendu par Jean Paul Huchon et Bertrand Delanoê.

 

La solidarité territoriale est la troisième de ces urgences « encore plus grande ici que partout ailleurs dans le territoire. Je ne peux plus accepter que des villes soient coupées de tout, alors que d’autre refusent de mutualiser leurs ressources. C’est pourquoi je donnerai une feuille de route aux élus : définir collectivement des outils pour la mise en œuvre de politiques plus efficaces. La péréquation sera un préalable incontournable. Malgré les récentes avancées, la solidarité entre les communes est encore trop faible. Cela dit, je ne vois aucune objection à prendre en compte les exigences de péréquation régionale aux côtés des exigences nationales. Cela vaudra d’ailleurs pour d’autres régions. Si les élus ne parviennent pas à s’entendre, la loi décidera des modalités de réallocation de ressources fiscales, avec pour objectif de réduire de moitié, les écarts de richesse dans chaque catégorie de collectivité » écrivait il alors

 

Depuis son élection, beaucoup parlent d’un ministére de l’égalité territoriale qui se voudra un élément phare du gouvernement. Il s’attaquera justement à la loi SRU  en mettant en œuvre ce qu’il a annoncé dans le courrier de l’AMIF, à la lutte contre la désertification médicale dont la grande couronne franclienne commence à être victime comme les parties les plus reculées de l’hexagone, à la mise à disposition des collectivités locales les terrains de l’Etat pour la construction de logements. Enfin, il est quasiment certain, et ce, dés l’automne, que le conseiller territorial sera supprimé, que les régions se verront confier davantage de compétences….

Ainsi Bernard gauducheau (NC) et Guy Janvier (PS) préserveront leur siége de Conseiller régional et de conseiller général, ce qui ne les empêchera pas de s’affronter sûremment de nouveau pour siéger à Nanterre. Par contre, le nouveau chef de l’Etat ne reviendra pas sur Grand Paris Express qui doit passer par Vanves, puisque le travail accompli depuis 2 ans est irréversible. Par contre, il faudra trouver « la meilleure manière de financer les promesses ». Des réflexions seront même entamées pour rapprocher STIF, haute autorité des transports de la Région et la SGP (Société du Grand Paris).